Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claudine WILK " Les Délices de Clo" dont le siège social est à 435 chemin des frênes, 02680 FONTAINE LES CLERCS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Quentin sous le numéro 791340433, ci-après dénommée " Les Délices de Clo " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Délices de Clo" ( www.lesdelicesdeclo.fr ) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Délices de Clo. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesdelicesdeclo.fr de Les Délices de Clo, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Délices de Clo.

Les Délices de Clo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Délices de Clo ( www.lesdelicesdeclo.fr ).

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les bijoux  ne sont pas comestibles et sont uniquement destinés aux adultes. Ils doivent être mis hors de portée des enfants de moins de trente six mois (trois ans).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  Les bijoux sont réalisés à la main et donc uniques. Votre bijou commandé sera bien sur au plus proche de la photo présentée. Mais le modelage, la couleur, les rubans, cordons, chaines, fermoirs, dentelles, plumes, perles, breloques, nacres et accessoires ajoutés autour du bijou peuvent être légèrement différents d'un bijou à l'autre.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro . Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A qui est non applicable, selon l'art.293B du CGI.

Les Délices de Clo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués lors de la validation de la commande comprennent les frais de traitement de commandes, d'emballage, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Ile de La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin(France), Saint-Pierre-et-Miquelon, La Guyanne Française, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Portugal et pour des livraisons dans un de ces pays. Pour une livraison dans un pays non listé précédemment, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera à l'acheteur par courrier électronique (e-mail) la confirmation de la commande enregistrée et les Conditions générales de ventes à la date de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable pour accord à Les Délices de Clo à l'adresse mail : contact@lesdelicesdeclo.fr

Les produits devront être renvoyés NEUFS, non portés, sans être abimés, dans leur emballage d'origine, avec les pochettes cadeau (papier ou organza) et les cadeaux  éventuellement livrées avec la commande. Ils seront renvoyés obligatoirement avec le mode d'expédition suivant : Lettre Suivie OU Colissimo (en fonction de l'encombrement des produits)  garantissant une preuve d'envoi et un suivi.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués:

-soit par Paypal

-soit par carte bancaire, par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations bancaires du client, ne circuleront jamais sur Internet. Aucune informations et de numéro de carte bancaire ne sont stockés chez  Les Délices de Clo.

-soit par chèque, dans ce cas  les données postales nécessaires vous seront alors fournies à la validation de la commande.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande ou à l'expédition des produits ou des services disponibles.

L’acheteur pourra ensuite télécharger une facture sur le site.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Délices de Clo. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée  dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Plus de détails sur les modes de livraison ici

Les colis sont généralement expédiés 1 à 4 jours (le temps de fabriquer les bijoux qui ne seraient plus en stock) après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la "Lettre Suivie", mais vous pouvez aussi choisir "Colissimo suivi" ou une livraison avec remise avec signature(Colissimo recommandé).  L'envoi avec la Lettre Suivie est fortement recommandé.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, Les Délices de Clo décline toute responsabilité en cas de perte ou retard de livraison. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le transporteur est : La Poste

Pour la France, Monaco, Andorre

Lettre Suivie :  2 à 4 jours ouvrables après expédition, avec suivi.

Colissimo :  2 jours ouvrables après expédition, avec suivi.

Pour l'Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal

Lettre suivie Internationale : 3 à 5 jours ouvrables après expédition.

Colissimo International : 3 à 5 jours ouvrables après expédition.

Pour la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Île de La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Française, Saint-Pierre-et-Miquelon

Colissimo recommandé :  3 à 7 jours ouvrables après expédition, avec suivi.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Claudine WILK 435 chemin des frênes 02680 FONTAINE LES CLERCS ou à l'adresse mail :contact@lesdelicesdeclo.fr dans le délai de quatorze jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Délices de Clo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Délices de Clo.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Délices de Clo. Le partage sur les réseaux sociaux à partir du site lesdelicesdeclo.fr est autorisé.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les Délices de Clo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les Délices de Clo par le formulaire de contact, par email ou par courrier. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Nous contacter ici ou à contact@lesdelicesdeclo.fr

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 Février 2013 enregistrée sous le numéro 1655156.

Cookies

Lors de votre consultation du site www.lesdelicesdeclo.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.). 

-Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations. Il est déposé sur votre terminal via votre navigateur, par le site web que vous visitez. 

-Les différents types de cookies.

Les cookies strictement nécessaires.

Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés comme votre panier, votre compte etc. Sans ces cookies, il n'est pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales. 

Les cookies analytiques ou de performance.

Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les requêtes faites dans notre moteur de recherche etc. 

Les cookies fonctionnels.

Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d'améliorer votre expérience sur notre site. Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, pour retenir les choix que vous avez fait comme par exemple les produits que vous avez mis dans le panier. 

-Comment accepter ou refuser l'utilisation des cookies ?

Vous pouvez accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur. Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas selon l'émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. 

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats sur notre site. Afin de gérer au mieux les cookies en fonction de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée. 

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1- Internet Explorer de Microsoft 

https://support.microsoft.com/fr-fr/search?query=cookies 

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste pour atteindre les fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

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2- Firefox de Mozilla 

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies 

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

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3- Safari d'Apple 

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

Dans votre navigateur, choisissez le menu Edition > Préférences. Cliquez sur Sécurité.

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4- Google Chrome de Google 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

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Archivage - Preuve

Les Délices de Clo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Les Délices de Clo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 

Mis à jour le 19 Décembre 2018. Indice de révision : 2